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Comment dois-je procéder pour conserver mon titre de CIMMD?

Pour vous présenter en tant que titulaire en règle du CIMMD et conserver le prestige associé à ce titre, vous devez remplir chaque année ses conditions de conservation.

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Renouvelez votre titre de CIMMD

Tous les détenteurs du titre de CIMMD doivent renouveler leur titre avant sa date anniversaire (la date à laquelle le titre leur a été octroyé initialement). Des rappels sont transmis quatre semaines, puis une semaine avant la date limite.

Les détenteurs de titres qui ne renouvellent pas leur licence perdent le statut « en règle ». Vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser la marque de commerce CIMMD. Si vous continuez à le faire, des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre vous. Votre nom sera également retiré du répertoire des CIMMD.

Satisfaire les exigences de formation continue

À propos des exigences de FC

Le monde dans lequel nous vivons est en constante évolution. À titre de conseiller financier et de gestionnaire de portefeuille, vous devez démontrer votre engagement à l’égard de la formation continue, afin de comprendre les tendances et les enjeux qui ont une incidence sur votre secteur et, surtout, sur vos clients. Les cycles de formation continue (FC) et les heures de FC que doivent accomplir les détenteurs du titre de CIMMD dépendent des exigences de l’OCRI. Toutefois, les exigences relatives au contenu de FC qui s’appliquent aux détenteurs du titre de CIMMD doivent correspondre au profil de compétence du CIMMD et aux lignes directrices sur la FC publiées par CSI. Les cycles de FC durent deux ans (celui en cours a débuté le 1er janvier 2020 et se terminera le 31 décembre 2023). Pendant ce cycle, les détenteurs du titre de CIMMD sont tenus de suivre 20 heures de FC en perfectionnement professionnel et 10 heures de FC en conformité. Si vous obtenez le titre de CIMMD dans les 18 premiers mois du cycle 9 de FC de l’OCRI, vous devrez répondre aux exigences relatives à la FC au plus tard le 31 décembre 2023. Si le titre de CIMMD vous est délivré dans les six derniers mois d’un cycle, vous devrez satisfaire aux exigences de FC au cours du cycle suivant.

Suivre des cours de FC

Les cours peuvent être suivis auprès de CSI ou d’autres prestataires (p. ex. un collège, une université, un autre établissement d’enseignement professionnel ou un employeur). Il incombe à vous ou à votre employeur de déterminer si un cours répond aux lignes directrices de CSI sur les cours de FC du CIMMD. Nous avons créé un outil de recherche de cours de FC pour aider les titulaires du CIMMD à explorer les cours proposés par CSI en matière de développement professionnel, de déontologie et de conformité à l’intention des détenteurs de titre professionnel. EXPLORER DÈS MAINTENANT

Suivre l’obtention des crédits de FC

Les détenteurs du titre CIMMD peuvent voir le nombre de crédits de FC qu’ils ont obtenus et le nombre de crédits dont ils ont besoin au cours d’un cycle donné à l’aide de l’outil de suivi de FC de CSI. L’outil de suivi de FC est un tableau de bord interactif qui permet aux titulaires du CIMMD de voir s’ils répondent aux exigences en matière de formation continue afin de conserver leur titre de CIMMD. Le tableau de bord affiche tous les cours de CSI qui ont été suivis ainsi que les crédits associés. Les titulaires du CIMMD peuvent aussi y ajouter des crédits obtenus auprès de prestataires de formation tiers. L’outil permet aux utilisateurs de télécharger leurs relevés de FC en un simple clic. Pour accéder à l’outil de suivi de FC :

  • ouvrez une session sur la page Mon CSI et cliquez sur l’onglet « Outil de suivi de FC »;
  • sélectionnez votre association (CIMMD) pour voir le nombre de crédits de FC que vous avez accumulés;

  assurez-vous de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention de vos crédits de FC. Chaque année, le nombre d’heures de FC déclarées dans la demande de renouvellement d’un certain pourcentage de détenteurs du titre de CIMMD fait l’objet d’une vérification.

Processus de vérification de formation continue

CSI procède à des vérifications périodiques auprès des détenteurs du titre de CIMMD au moment du renouvellement de leur titre, afin d’évaluer leur conformité aux exigences relatives à la formation continue (FC). Les détenteurs du titre sont tenus de conserver des pièces justificatives pour confirmer l’obtention de leurs crédits de FC.

  • Les titulaires du CIMMD sélectionnés aux fins de vérification en seront avisés par lettre.
  • Ils se verront demander de produire des documents confirmant les heures de FC qu’ils ont inscrites sur leur formulaire de renouvellement.
  • Ils auront 60 jours pour se conformer à la demande de vérification.

Le défaut de s’y conformer peut entraîner la perte du statut de CIMMD en règle. Les personnes concernées ne pourront plus utiliser la marque de commerce CIMMD. Toute déclaration fausse ou frauduleuse relativement aux crédits de FC sera signalée au comité de déontologie des titres professionnels en tant que violation du code de déontologie des CIMMD et examinée conformément à la procédure en cas de faute déontologique.

Code de déontologie

Les détenteurs du titre de CIMMD doivent renouveler chaque année leur engagement à respecter le code de déontologie des CIMMD.

Licence d’utilisation de la marque de commerce et frais de demande initiale

Pour utiliser la marque de commerce CIMMD dans le cadre de leurs activités promotionnelles, les détenteurs du titre de CIMMD doivent chaque année accepter les modalités du contrat de licence d’utilisation de la marque de certification. Les détenteurs du titre de CIMMD sont tenus de payer des droits de licence non remboursables de 325 $ chaque année. Ce montant couvre les droits de propriété industrielle et commerciale ainsi que les avantages procurés; il implique votre engagement soutenu à respecter les exigences de conservation du titre ainsi que votre déclaration de « qualités requises ».

Politique de réintégration

Si votre titre est expiré depuis moins de 12 mois après la date de renouvellement, vous devrez payer des frais de retard de 50 $ en sus des frais de renouvellement annuel de la licence. Si vous n’avez pas renouvelé votre titre dans les 12 mois suivant la date limite, vous devrez assumer des frais de retard de 50 $, des frais de réintégration de 375 $ et des frais de renouvellement de 325 $. Vous devrez également prouver que vous avez répondu aux exigences de FC, et ce, pour toutes les années pendant lesquelles vous n’avez pas renouvelé votre titre. Pour ce faire, vous serez tenu(e) de produire les relevés indiquant la date de réussite des cours de même que les plans de cours. Les personnes qui ont déjà détenu le titre de CIMMD disposent d’un délai de cinq ans pour réactiver leur licence. Si votre titre est expiré depuis plus de cinq ans, vous serez tenu(e) de suivre et réussir de nouveau le cours Méthodes de gestion de portefeuille, ainsi que de répondre aux exigences relatives à l’expérience professionnelle.

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