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Contenu du cours :

Aspects juridiques de la planification financière

  • Les obligations contractuelles
  • Biens
  • Titres
  • Responsabilité légale et professionnelle

Éthique dans le secteur des services financiers

  • Valeurs à l’origine de la pratique de l’éthique
  • Systèmes éthiques
  • Nature des dilemmes éthiques
  • Éthique et confiance

Quel est le syllabus du cours?

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Chapitre 1 - Les obligations contractuelles

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Règles de formation d’un contrat
  • La forme du contrat
  • L’interprétation des contrats
  • La libération des obligations contractuelles
  • La mise en demeure
  • Les dommages-intérêts
  • La clause pénale
  • L’exécution du jugement

Chapitre 2 – Les biens

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Distinctions portant sur les biens
  • Le patrimoine
  • Les droits portants sur les biens
  • Notions de droit familial

Chapitre 3 – Les sûretés

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Les formes du sûretés
  • Les priorités
  • Les hypothèques
  • La vente à tempérament
  • Le crédit-bail
  • La garantie selon l’article 427 de la loi sur les banques
  • Les sûretés pourtant sur les navires
  • Le cautionnement
  • La solidarité
  • La publicité des droits
  • Le rang des créanciers lors du paiement
  • La faillite

Chapitre 4 – La responsabilité légale et professionnelle

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • La responsabilité contractuelle
  • La responsabilité découlant de la loi
  • La réception de l’indu et l’enrichissement injustifié
  • Les réclamations en dommages-intérêts
  • Les clauses d’exonération de la responsabilité
  • La responsabilité découlant de l’exercice de la profession
  • L’environnement législatif

Chapitre 5 – Valeurs à l’origine de la pratique de l’éthique

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Prise de conscience des valeurs
  • Nature des valeurs
  • Caractéristiques des valeurs et évolution dans le temps
  • Clarification des valeurs
  • Comment les valeurs influencent les objectifs
  • Importance des valeurs pour une organisation
  • Importance des valeurs pour l’individu
  • Importance des valeurs pour la société
  • Relativisme éthique

Chapitre 6 – Systèmes éthiques

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Valeurs de l’utilitarisme
  • Valeurs de l’éthique du devoir
  • Valeurs de l’éthique collective
  • Valeurs de l’éthique existentielle
  • Rôle de la raison dans l’éthique existentielle
  • Applicabilité de chaque système éthique

Chapitre 7 – Nature des dilemmes éthiques

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Le choc des valeurs
  • Types de dilemmes
  • Un processus de prise de décision éthique

Chapitre 8 – Éthique et confiance

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • La confiance, résultat direct du comportement éthique
  • Confiance et attentes

Diverses options d’apprentissage

Le système d’apprentissage en ligne de CSI vous aide à atteindre vos objectifs d’étude. L’inscription au cours comprend ce qui suit :

  • un manuel offert en PDF ou en version papier;
  • des objectifs d’apprentissage pour suivre le programme pas à pas;
  • des activités de fin de chapitre conçues pour aider les étudiants à approfondir les sujets abordés et repérer ceux qui nécessiteront une révision plus attentive en vue de l’examen;
  • deux autoévaluations pour que vous puissiez évaluer vos progrès;
  • un accès au soutien en ligne dispensé par des spécialistes pédagogiques de CSI.