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Si vous avez des questions concernant la Proposition de modèle d’assurance des compétences de l’OCRI, veuillez consulter le site Web de l’OCRI ou envoyer un e-mail proficiency@ciro.ca.

Contenu du cours :

  • Normes minimales du FCPI, formule de calcul du capital et exigences en matière de vérification
  • Portefeuille-titres, assurance et garde en dépôt des titres
  • Arrangements entre remisiers et courtiers chargés de comptes, sociétés liées et cautionnement réciproque
  • Comptes de clients et régimes enregistrés
  • Gestion du risque et formule de calcul du capital
  • Normes comptables et exigences en matière de vérification
  • Garde, règlement et conciliation des registres de titres
  • Concentration de titres, séparation des actifs et garde en dépôt
  • Devises
  • Règles sur le capital à l’égard des prises fermes
  • Concentration auprès du bailleur de fonds
  • Requirements to complete CIRO Form 1

Diverses options d’apprentissage

Le système d’apprentissage en ligne de CSI vous aide à atteindre vos objectifs d’étude. L’inscription au cours comprend ce qui suit :

  • Des objectifs d’apprentissage qui vous aideront à concentrer votre attention.
  • Un manuel offert en PDF, en livre numérique ou en version papier.
  • Des questions de révision en ligne après chaque chapitre pour évaluer les progrès accomplis.
  • Des mises à jour du cours qui vous assurent d’apprendre la matière pratique la plus actuelle.
  • Un accès au soutien dispensé par des spécialistes pédagogiques de CSI.

Quel est le plan du cours?

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Chapitre 1 – Le Fonds canadien de protection des investisseurs

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Aperçu du Fonds canadien de protection des investisseurs
  • Financement
  • Protection offerte aux clients

Chapitre 2 – Les règles prudentielles de l’OCRCI

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Les livres et registres
  • La formule de calcul du capital
  • Les contrôles internes
  • Exigences en matière d’assurance
  • Documentation relative aux clients et règlement
  • Production de rapports financiers et inspections

Chapitre 3 – La formule de calcul du capital

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Garantir la liquidité
  • Autres risques financiers
  • Assurance contre les « autres pertes »
  • La formule uniforme de calcul du capital
  • Le système du signal précurseur
  • Paramètres et sanctions
  • Limite des soldes créditeurs disponibles maintenus en dépôt (État D)
  • Exigences relatives à la présentation de rapports sur le capital
  • Défaut de maintenir un capital régularisé en fonction du risque suffisant

Chapitre 4 – Gestion des risques

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Gestion des risques dans le secteur des valeurs mobilières
  • Rapport de l’OCRCVM sur les tendances en matière de risque (RTR)
  • Modèle d’évaluation des risques de la Conformité des finances et des opérations de l’OCRCVM
  • Maintien d’un régime de conformité efficace
  • Déclaration des changements apportés aux modèles d’entreprise

Chapitre 5 – Les normes comptables IFRS

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Résumé des dérogations aux IFRS
  • Conséquences pour le bilan

Chapitre 6 – Exigences en matière d’audit

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Stratégie de corroboration
  • Modifications aux directives en matière d’audit
  • Adoption des normes canadiennes d’audit
  • Rapport spécial de conformité en matière d’assurance, de détention en dépôt des titres et des ententes de garantie
  • Lacunes courantes dans les dossiers d’audit

Chapitre 7 – Sociétés liées, sociétés du même groupe et cautionnement réciproque

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Opérations avec lien de dépendance
  • Modifications apportées à la réglementation
  • « Limites » du cautionnement
  • Dépôt de rapports financiers consolidés de sociétés liées
  • Aide financière
  • Changements de propriété ou dans le capital-actions des courtiers membres et de leurs sociétés de portefeuille
  • Diversification – Distribution des produits d’assurance
  • Relations mandant-mandataire

Chapitre 8 – Soldes bancaires

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Indications que le système bancaire est inadéquat
  • Facteurs à prendre en considération dans l’évaluation d’éventuelles erreurs de calcul du capital régularisé en fonction du risque

Chapitre 9 – Le portefeuille-titres

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Financement et taux de marge d’un titre
  • Taux de marge applicables aux titres d’emprunt et aux actions
  • Liquidation forcée d’une position à découvert
  • Règles relatives à la marge compensatoire des actions
  • Marge compensatoire des titres d’emprunt
  • Marge supplémentaire pour les obligations
  • Marge réduite pour les actions cotées
  • Titres non cotés admissibles aux fins de marge
  • Établissement du prix des titres et évaluation
  • Règle 2600 – Établissement du prix des titres
  • Établissement du prix des titres
  • Objectif du contrôle
  • Exigences minimales relatives aux politiques et aux procédures de la société
  • Indications que le contrôle interne n’est pas adéquat
  • Étude de cas – Les contrôles internes et le négociateur malhonnête
  • Approche réglementaire
  • Causes d’erreurs dans le calcul de la marge applicable à un portefeuille-titres

Chapitre 10 – Assurance

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Formule d’assurance
  • Rétablissement intégral ou limite totale double
  • Exigences minimales relatives aux clauses d’assurance
  • Insuffisance de couverture d’assurance
  • Couverture en cas de fusion
  • Couverture maximale
  • Polices d’assurance globales
  • Assurance en excédent de la protection du FCPI
  • Règle 4400, Partie C
  • FAQ – Assurance
  • Approche réglementaire
  • Indicateurs d’erreurs éventuelles dans le calcul de la couverture d’assurance

Chapitre 11 – Arrangements entre remisiers et courtiers chargés de comptes

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Règles relatives aux arrangements entre remisiers et courtiers chargés de comptes
  • Conventions types
  • Sommaire des principales caractéristiques
  • Fonctions ou combinaisons de fonctions permettant de déterminer le type d’arrangement entre un remisier et un courtier chargé de comptes
  • Foire aux questions (FAQ)

Chapitre 12 – Les comptes de clients

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Gestion du risque de crédit.
  • Comptes sur marge
  • Pratiques de règlement dans les comptes au comptant
  • Modifications de la règle relative aux comptes au comptant
  • Règle relative aux comptes au comptant
  • Catégories de contreparties et règles connexes relatives à la marge
  • Institutions agréées (IA)
  • Garanties de comptes
  • Comptabilisation de la perte éventuelle attribuable à un procès
  • Approche réglementaire
  • Indications que les dispositifs de contrôle du crédit ne sont pas adéquats
  • Indications d’erreurs possibles dans l’établissement des exigences de marge applicables aux comptes des clients
  • Approche réglementaire
  • Indications que les dispositifs de contrôle du crédit ne sont pas adéquats
  • Indications d’erreurs possibles dans l’établissement des exigences de marge applicables aux comptes des clients

Chapitre 13 – Régimes enregistrés

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Conventions de fiducie
  • Projet de Norme canadienne 33-101
  • Séparation des actifs de REER
  • Comptes de REER au comptant
  • Ententes conclues avec des remisiers
  • Approche réglementaire
  • Éléments à prendre en considération pendant l’appréciation des systèmes de REER

Chapitre 14 – Financement

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Coût de financement
  • Prêts d’espèces et de titres
  • Prêts à vue
  • Cessions en pension (repo) et prises en pension (reverse repo)
  • Financement – Études de cas
  • Tableau des activités de financement et des registres comptables
  • Financement : Considérations fiscales
  • Approche réglementaire
  • Aspects à considérer dans l’évaluation des erreurs au titre du financement dans le capital régularisé en fonction du risque

Chapitre 15 – Garde, règlement et conciliation des registres de titres

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Rapprochement des livres et des registres
  • Lien entre les services administratifs et les règles de capital
  • Conciliation du registre des titres
  • Différences non conciliées
  • Lieux agréés de dépôt de valeurs et conventions de garde
  • Chambres de compensation et règlements
  • Dépôts à des chambres de compensation
  • Euroclear et Clearstream
  • Marge sur les comptes de compensation non réglés et sur les soldes de courtiers
  • Enregistrement des opérations de compensation avec la CDS
  • Mécanismes de contrôle interne relatifs aux services administratifs
  • Ententes d’impartition
  • Approche réglementaire
  • Indications de lacunes du contrôle interne
  • Indicateurs d’erreurs éventuelles dans la présentation de l’information financière
  • Indicateurs d’erreurs éventuelles dans les marges prescrites de courtier

Chapitre 16 – Garde en dépôt des titres

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Immatriculation des titres
  • Titres gardés en fidéicommis
  • Garde en dépôt en bloc
  • Exemple de comptes du registre de titres
  • Système d’inscription en compte
  • Calcul des titres à garder en dépôt en bloc
  • Exemples détaillés de calcul des titres à garder en dépôt
  • Correction des insuffisances de titres en dépôt
  • Règles de l’OCRCVM relatives à la garde en dépôt des titres – références
  • Garde en dépôt et retrait de la garde en dépôt – ordre de priorité
  • Comptes de régimes d’épargne enregistrés autogérés
  • Titres en voie de transfert
  • Incidence de l’utilisation de taux de marge internes
  • Incidence sur les ventes à découvert
  • Normes de contrôle interne
  • Incidence des nouvelles règles sur la faillite et l’insolvabilité
  • Exigences en matière d’audit
  • Vérification des liens entre les remisiers et les courtiers chargés de compte
  • Approche réglementaire
  • Signes de problèmes éventuels avec le système de garde en dépôt des titres

Chapitre 17 – Concentration de titres

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Règle relative à la concentration
  • Questions relatives aux remisiers et aux courtiers chargés de comptes
  • Approche réglementaire
  • Indices d’erreurs éventuelles dans le calcul de la concentration de titres

Chapitre 18 – Devises

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Marchés des changes
  • Risques de change
  • Règles de marge pour les positions sur devises
  • Groupes de devises
  • Risque au comptant et risque à terme
  • Mécanisme de marge supplémentaire
  • Concentration
  • Marge sur les positions de clients

Chapitre 19 – Règles sur le capital à l’égard des prises fermes

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Calendrier
  • Réduction des taux de marge réglementaire de l’émission
  • Déclarations d’intérêt
  • Conventions de garantie d’émission standard
  • Réduction de marge à l’égard des clauses de sauvegarde d’une convention de prise ferme
  • Applicabilité des différentes clauses
  • Sommaire des marges prescrites
  • Membres du syndicat de prise ferme (autres que le chef de file)
  • Définition du terme « engagement de prise ferme »
  • Officialisation des ententes de prêt de capital intervenues entre des courtiers membres
  • Clauses d’évaluation à la valeur au marché des prises fermes
  • Concentration dans les engagements de prise ferme
  • Établissement de la partie non vendue d’une prise ferme
  • Retenues sur nouvelles émissions
  • Comptabilité de la syndication
  • Définitions et structure de prix
  • Frais de gestion
  • Profit du syndicat
  • Dépenses autorisées du syndicat
  • Paiement des profits de la prise ferme
  • Approche réglementaire
  • Indicateurs d’erreurs éventuelles dans le calcul de la marge de prise ferme

Chapitre 20 – Concentration auprès du bailleur de fonds

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Courtiers membres touchés
  • Objet du test de concentration
  • Établissement des contreparties
  • Établissement des membres du groupe
  • Date de l’opération ou date de règlement
  • Opérations déclarées
  • Comment réduire au minimum le risque
  • Incidence sur le signal précurseur

Avis de réussite du cours, certificat mural et badge numérique.

Lorsque vous aurez terminé ce cours avec succès, vous trouverez dans votre profil d’étudiant un Avis de réussite du cours, que vous pourrez télécharger. Cette information demeurera dans votre dossier à titre de confirmation officielle de réussite du cours.

Vous pouvez aussi obtenir un badge numérique dans votre profil d’étudiant attestant de votre réussite du cours. Les badges numériques sont des fichiers d’image portables qui vous permettent d’annoncer vos titres de compétences partout sur Internet. Vous pouvez les afficher dans votre signature de courriel, sur votre site Web personnel, dans vos canaux de médias sociaux et même dans les copies électroniques de votre CV.

CSI vous postera un certificat mural de 4 à 6 semaines après la fin du cours réussi. Des cadres sont offerts pour afficher votre certificat. Veuillez vérifier que vos nom et prénom sont bien écrits dans votre profil d’étudiant et qu’ils correspondent exactement à ceux indiqués sur une pièce d’identité comportant une photo et émise par un gouvernement. Vous vous assurerez ainsi de l’exactitude du certificat que vous recevrez.

CSI se fera un plaisir d’émettre un certificat avec mention d’honneur à tout étudiant qui a complété son cours avec une note finale de 85 % ou plus.