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Contenu du cours :

  • La réglementation qui régit les testaments au Canada et l’importance d’avoir un testament.
  • La façon dont les actifs d’une personne peuvent être transférés de son vivant au moyen d’un transfert entre vifs ou après son décès au moyen d’une disposition testamentaire.
  • Les raisons pour lesquelles les testateurs doivent être mentalement capables de faire un testament.
  • La procédure pour trouver un testament, les types et formes de testaments au Canada et les caractéristiques de chacun.
  • Les types de legs, les règles qui régissent la caducité ou qui la préviennent, ainsi que des notions de révocation et de réduction.
  • Le concept d’homologation et de vérification dans les provinces de la common law et du Code civil.
  • La modification et la révocation des testaments et des codicilles ayant lieu surtout après des événements importants de la vie comme le mariage, la séparation ou le divorce.
  • La mise en place de différents types de fiducies lors de la planification successorale.
  • L’interprétation de formulations de testament ambigües et la distinction entre les droits dévolus et éventuels.
  • Un aperçu des dispositions que les testateurs peuvent utiliser dans leur testament pour veiller à ce que leurs volontés soient exécutées comme ils l’entendent.

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Module 1 – Gestion de patrimoine : Les bases de la production d’un testament

Voici les sujets couverts dans ce module :

  • Considérations juridiques
  • Terminologie
  • Conséquences d’un décès ab intestat
  • Transfert de biens au moment du décès
  • Capacité de faire un testament

Module 2 – Formes de testaments, exigences liées aux testaments, événements spéciaux et legs

Voici les sujets couverts dans ce module :

  • Procédure pour trouver un testament
  • Formes de testament – Réglementation particulière
  • Exigences formelles pour qu’un testament soit valide
  • Événements qui ont une incidence sur les legs prévus

Module 3 – Changements, homologation, vérification et planification successorale

Voici les sujets couverts dans ce module :

  • Homologation et vérification
  • Modifications ou révocation
  • Examen d’un testament et impact d’un changement d’état matrimonial
  • Aperçu des fiducies
  • Actifs étrangers et testaments multiples

Module 4 – L’interprétation des testaments et leur contenu actuel

Voici les sujets couverts dans ce module :

  • Tribunaux et interprétation des testaments
  • Intérêts dévolus et éventuels (common law) et droits acquis et éventuels (Code civil)
  • Signification courante de termes juridiques
  • Aperçu de la rédaction d’un testament