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Contenu du cours :

  • Fonctions de l’exécuteur, du fiduciaire ou du liquidateur au cours des premières étapes du processus de gestion de la succession
  • Description des devoirs fiduciaires des parties aux termes de la common law et du Code civil du Québec
  • Description de la manière dont l’exécuteur testamentaire (liquidateur au Québec) est nommé et de ce qui se produit lorsque la nomination est acceptée ou refusée
  • Présentation du processus à suivre dans les premières phases de l’administration d’une succession
  • Fonctionnement du processus d’homologation dans les provinces de common law et du Code civil
  • Processus d’évaluation dans le cadre de l’administration des successions
  • Étendue des pouvoirs de l’exécuteur lorsqu’il prend des décisions relatives aux placements
  • Transfert de la propriété des biens d’une personne décédée aux bénéficiaires de la succession
  • Les formes de distributions et la manière dont celles-ci sont effectuées
  • Influence des droits de propriété matrimoniaux dans les provinces de common law et en vertu du Code civil sur la distribution des biens
  • Imposition des biens de la succession et processus que l’exécuteur doit suivre pour produire les diverses déclarations de revenus reliées à la succession

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Module 1 – Débuter le processus d’administration

Les sujets abordés dans ce module visent à :

  • Premières étapes de l’administration d’une succession
  • Communication aux parties intéressées
  • Documentation et comptabilité
  • Identifier et protéger les biens de la succession

Module 2 – L’homologation et l’évaluation de la succession

Les sujets abordés dans ce module visent à :

  • Processus et frais d’homologation
  • Embaucher et superviser des spécialistes et mandataires (ou agents) externes
  • Évaluation et administration de l’actif et du passif
  • Décisions en matière de placement

Module 3 – Transfert de propriété, considérations liées au droit de la famille, et déclarations de revenus

Les sujets abordés dans ce module visent à :

  • Transfert de propriété des biens du défunt
  • Distribution du reliquat
  • Droit de la famille, droit matrimonial et requêtes d’ordonnances alimentaires concernant les personnes à charge après le décès (common law)
  • Imposition liée au défunt