Liens rapides

Mise à jour importante : Grève de Postes Canada et lignes directrices sur l’expédition. En savoir plus.

Contenu du cours :

  • Naviguer dans les exigences des commissions provinciales des valeurs mobilières en matière d’inscription des directeurs de succursale et des responsable de la conformité de la succursale d’un courtier en épargne collective lié à une institution financière.
  • Maîtriser les pratiques commerciales et les lois applicables à l’exploitation d’une succursale.
  • Établir des lignes directrices pour les représentants inscrits afin qu’ils répondent aux exigences réglementaires et au matériel interne du cabinet.
  • Vous assurer que les représentants se conforment à toutes les exigences en ce qui concerne l’information à fournir au client.
  • Connaître les exigences d’examen des ordres, pour vous assurer de la conformité de la documentation et des pratiques commerciales utilisées.
  • Comprendre comment les directeurs de succursale appliquent les contrôles et les procédures internes dans la succursale.

Quel est le plan du cours?

Tout afficher| Tout masquer

Chapitre 1 – Le rôle du responsable de la conformité de la succursale

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Rôle du responsable de la conformité de la succursale
  • Aménagement de la succursale
  • Relations entre l’établissement principal et le responsable régional de la conformité
  • Formation du personnel

Chapitre 2 – Réglementation dans le secteur de l’épargne collective

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Réglementation en matière de valeurs mobilières
  • Lois provinciales et territoriales sur les valeurs mobilières
  • Autorités canadiennes en valeurs mobilières
  • Organismes d’autoréglementation
  • Droits statutaires des acquéreurs
  • Normes de conduite
  • Réforme axée sur les clients
  • Règles en matière de télémarketing et Liste nationale de numéros de télécommunications exclus (LNNTE)

Chapitre 3 – Exigences en matière d’inscription

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Processus d’inscription des représentants en épargne collective
  • Qualification et inscription des représentants en épargne collective
  • Restrictions particulières à l’égard des représentants inscrits
  • Catégories d’inscription des courtiers en valeurs mobilières
  • Exigences post-inscription
  • Transfert de l’inscription
  • Tenue de dossiers et responsabilités en matière de conformité post-inscription
  • Formation continue des représentants inscrits
  • Surveillance des représentants inscrits

Chapitre 4 – Ouvertures de comptes

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Avant d’ouvrir un compte
  • La relation entre le client et le représentant en épargne collective inscrit
  • Les ouvertures de comptes et les formulaires d’ordre
  • Production du formulaire d’ouverture de compte
  • Information requise par la règle « Bien connaître son client »
  • Types de comptes
  • Protection du compte
  • Exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
  • Loi américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act [FATCA])
  • Procuration
  • Systèmes et procédures de contrôle interne
  • Mise à jour des renseignements sur les clients

Chapitre 5 – Exigences en matière d’information à fournir

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Information à fournir en succursale
  • Aperçu du fonds et autres documents à fournir
  • Exigences générales en matière d’information
  • Présentation appropriée de l’information
  • Preuve que l’information a été communiquée

Chapitre 6 – Exigences de convenance

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Convenance
  • Placements convenables
  • Ordres sollicités et ordres non sollicités
  • Utilisation de l’effet de levier
  • Convenance et caractère raisonnable

Chapitre 7 – Évaluation du rendement des fonds communs de placement

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Détermination du prix ou de la valeur liquidative par part
  • Imposition du revenu provenant de fonds communs de placement
  • Mesure du rendement
  • Effet du paiement des distributions sur le compte du client

Chapitre 8 – Traitement des plaintes de clients

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Plaintes des clients
  • Enregistrement d’une plainte d’un client
  • Plaintes plus graves
  • Résolution des plaintes
  • Clients à problèmes

Chapitre 9 – Surveillance des représentants inscrits

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Décrire la relation qui existe entre le client et le représentant inscrit
  • Confidentialité
  • Communications sur le rendement des fonds communs de placement
  • Description des frais
  • Surveiller les communications sur les taux de rendement destinées aux clients
  • Relevés sur le rendement du compte
  • Pratiques commerciales inacceptables
  • Activités interdites au personnel non inscrit
  • Activités interdites au personnel inscrit
  • Surveillance des ordres
  • Surveillance des pratiques commerciales
  • Déclaration des conflits d’intérêts

Chapitre 10 – Mécanismes de surveillance et de contrôle

Voici les sujets couverts dans ce chapitre :

  • Mécanisme de contrôle pour assurer l’inscription des représentants en épargne collective
  • Mécanisme de contrôle de l’information à fournir
  • Mécanisme de contrôle pour la mise en garde sur l’effet de levier
  • Mécanisme de contrôle de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’information sur les nouveaux clients
  • Exigences en matière de tenue de dossiers et de conformité relativement à l’information sur les comptes de clients
  • Mécanisme de contrôle de la mise à jour périodique de l’information sur les clients
  • Normes de surveillance
  • Liste de contrôle interne du placement de la succursale
  • Liste de contrôle des responsabilités commerciales et déontologiques

Diverses options d’apprentissage

Le système d’apprentissage en ligne de CSI vous aide à atteindre vos objectifs d’étude. L’inscription au cours comprend ce qui suit :

  • Le manuel est offert en PDF, EPUB ou en version papier.
  • La matière des cours est accessible à partir de votre ordinateur, ordinateur portable, tablette ou téléphone ou encore il est possible de télécharger le manuel pour le lire hors ligne.
  • Des objectifs qui vous aident à vous centrer sur votre apprentissage.
  • Des mises à jour annuelles du cours qui vous assurent d’apprendre la matière pratique la plus actuelle.
  • Des activités en ligne comprenant des questions de révision dans chaque chapitre et des questionnaires de fin de section pour évaluer votre progression.
  • Un accès au soutien dispensé par des spécialistes pédagogiques de CSI.

Avis de réussite du cours, certificat mural et badge numérique.

Lorsque vous aurez terminé ce cours avec succès, vous trouverez dans votre profil d’étudiant un Avis de réussite du cours, que vous pourrez télécharger. Cette information demeurera dans votre dossier à titre de confirmation officielle de réussite du cours.

Vous pouvez aussi obtenir un badge numérique dans votre profil d’étudiant attestant de votre réussite du cours. Les badges numériques sont des fichiers d’image portables qui vous permettent d’annoncer vos titres de compétences partout sur Internet. Vous pouvez les afficher dans votre signature de courriel, sur votre site Web personnel, dans vos canaux de médias sociaux et même dans les copies électroniques de votre CV.

CSI vous postera un certificat mural de 4 à 6 semaines après la fin du cours réussi. Des cadres sont offerts pour afficher votre certificat. Veuillez vérifier que vos nom et prénom sont bien écrits dans votre profil d’étudiant et qu’ils correspondent exactement à ceux indiqués sur une pièce d’identité comportant une photo et émise par un gouvernement. Vous vous assurerez ainsi de l’exactitude du certificat que vous recevrez. CSI se fera un plaisir d’émettre un certificat avec mention d’honneur à tout étudiant qui a complété son cours avec une note finale de 85 % ou plus.