Conseil consultatif des planificateurs financiers personnels (PFP^MD)

Aperçu

Le conseil consultatif (le Conseil) des planificateurs financiers personnels (PFP^MD) a pour mandat de superviser le titre de PFP^MD en veillant à ce que les exigences et les détenteurs de ce titre répondent en permanence aux normes éducatives, éthiques et professionnelles les plus élevées. Ce faisant, il améliore la qualité des conseils financiers offerts au public investisseur qui se fie aux connaissances et aux compétences des détenteurs du titre de PFP^MD. La reconnaissance des titulaires du titre de PFP^MD en tant que professionnels compétents par le personnel du secteur et le public investisseur permet d’accroître leur visibilité celle du secteur des conseils financiers. Le conseil consultatif des planificateurs financiers personnels (PFP^MD) a l’autorité ultime sur toutes les questions liées aux certifications du PFP^MD offertes au Canada et à l’étranger.

Le présent mandat doit être revu chaque année (ou selon les besoins).

Autorité

Les membres du conseil façonnent le titre de PFP^MD et influencent à la fois le développement professionnel des leaders dans le secteur des conseils financiers et l’avenir de celui-ci. En donnant des conseils d’experts, des avis et une assistance à CSI et à Moody’s dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, les membres du conseil valorisent le titre de PFP^MD, en font la promotion et en assurent la crédibilité et l’expansion. Le conseil consultatif des PFP^MD :

• définit la stratégie liée au programme du titre PFPMD afin d’en assurer l’expansion;
• approuve le code de déontologie et les normes de professionnalisme des titulaires du titre de PFPMD;
• supervise et approuve les activités des sous-comités, y compris ceux créés et gérés à l’extérieur du Canada; établit, approuve et examine les politiques régissant la profession de PFPMD, notamment la façon d’obtenir et de conserver le titre;
• détermine, approuve et revoit l’ensemble de connaissances et le niveau de compétences nécessaires pour obtenir et conserver le titre de PFPMD;
• approuve le profil de compétences PFPMD, la structure de l’examen et les recommandations de notes de passage;
• fournit des conseils dans l’examen et l’amélioration continue du programme relatif au titre de PFPMD afin d’assurer sa pertinence par rapport au secteur;

Pour que le quorum soit atteint, 50 % des membres du Conseil plus un doivent être présents (en personne ou par téléconférence) à une réunion; le personnel de CSI est considéré comme un membre au total.

Composition du conseil consultatif des planificateurs financiers personnels (PFP^MD)

Afin que le Conseil atteigne ses objectifs, sa composition doit être adéquate et appropriée. Le Conseil est composé de 10 à 15 bénévoles et d’un représentant de CSI. Chaque membre du Conseil y siège pendant un mandat de trois ans, avec possibilité de reconduction pour un autre mandat de trois ans. Le président du Conseil est élu par ses membres. Le président a un mandat de trois ans qui peut être reconduit pour une autre période de trois ans. Il peut être demandé au président de rester en poste pendant une année supplémentaire, au-delà de son dernier mandat de président sortant, afin de guider le nouveau président. Le président sortant agit au nom du président si ce dernier n’est pas en mesure de s’acquitter de ses fonctions.

Le vice-président est un membre nommé par le Conseil. Le vice-président agit en l’absence du président. Le vice-président a un mandat de trois ans correspondant à celui du président. 

Les membres du Conseil représentent les différents groupes de parties prenantes du titre de PFP^MD. Le Conseil comprend des représentants des employeurs du secteur des services financiers, de la communauté des détenteurs du titre, et lorsque cela est jugé pertinent, d’autres parties prenantes comme la communauté universitaire, les entreprises, les experts en la matière, les organismes de réglementation gouvernementaux et le public investisseur. Des membres internationaux seront nommés si le PFP^MD est offert à l’extérieur du Canada. Au moins une personne par pays où le PFP^MD est offert sera nommé par un sous-comité du PFP^MD actif dans ce pays.

Les membres sont sélectionnés suivant un appel de candidatures.

Responsabilités des membres du Conseil

Lorsqu’une personne siège au Conseil, elle ne représente pas les intérêts de son employeur, mais ceux de CSI et de la profession. Pour s’assurer que les objectifs sont atteints, chaque membre doit :

• déclarer tout conflit d’intérêts et se récuser des discussions où un conflit peut être constaté;
• assister et participer à un minimum de 75 % des réunions prévues par le Conseil, y compris la réunion portant sur l’approbation des notes de passage;
• promouvoir la notoriété du titre de PFPMD dans le secteur des services financiers et auprès du public investisseur;
• donner son avis sur les campagnes et les événements recommandés pour faire connaître le titre de PFPMD;
• siéger à des comités connexes, le cas échéant (comme le comité d’évaluation ou de déontologie);
• participer à l’établissement d’objectifs du Conseil en fonction des besoins des titulaires du PFPMD, du public investisseur et du secteur;
• rester en règle s’il détient le titre de PFPMD.
• Les membres du Conseil maintiendront la confidentialité du poste et ne pourront pas :

• discuter des décisions du Conseil;
• fournir de l’information autre que celle qui a été mise à la disposition du public sur demande.

Participation à un comité connexe

Le conseil consultatif des PFP^MD peut à l’occasion nommer des personnes à des comités chargés de traiter des questions liées aux violations du code de déontologie, aux appels de décisions liées à l’octroi du titre professionnel, aux considérations relatives aux examens et à l’élaboration de politiques.

Le conseil consultatif des PFP^MD peut désigner le président d’un comité connexe (à l’exception du comité de déontologie, qui choisit son président). Ces comités sont généralement composés de trois à huit membres, lesquels peuvent être choisis au sein ou en dehors du conseil consultatif des PFP^MD. Par exemple, des experts en la matière peuvent être recrutés pour s’occuper de questions précises relatives aux examens.

Compétences des membres

Les membres du Conseil doivent avoir les compétences suivantes :

• détenir le titre de PFPMD ou un autre titre approprié d’expertise-conseil, être un leader reconnu ou un consultant universitaire, ou avoir la responsabilité, au sein d’une institution financière, de déterminer les compétences requises d’une personne fournissant des conseils financiers; détenir un titre reconnu comme le FCSIMD, le CIMMD, le CIWM, le MTIMD, le CFPMD ou le CLU, entre autres;
• posséder trois ans d’expérience professionnelle ou d’expertise-conseil dans le secteur des services financiers;
• être en mesure de consacrer le temps nécessaire à l’exercice des responsabilités décrites ci-dessus.