Lignes directrices sur les activités de formation continue (FC)

Afin de conserver votre certification, vous devez satisfaire aux exigences en matière de formation continue liées à votre titre de compétence. En tant que détenteur du titre de CIM^MD, vous avez l’obligation de perfectionner et d’étendre continuellement vos compétences, vos aptitudes et vos connaissances relativement aux services de gestion de portefeuille. Vous pouvez satisfaire aux exigences en matière de FC en suivant 20 heures de FC sur le perfectionnement professionnel et 10 heures de FC sur la conformité tous les deux ans.Vous devez garder les pièces justificatives pour confirmer que vous avez obtenu ces crédits de FC. Aux fins d’admissibilité, le contenu du programme doit être en adéquation avec l’une des compétences figurant dans le profil des compétences professionnelles du CIM^MD.

Cours relatifs à la conformité

Les cours sur la conformité sont généralement liés à la compétence 1 et des sous-compétences énoncées dans le profil des compétences professionnelles du CIM^MD :

1. Respecter les lois et les règlements applicables à la gestion de portefeuille.

Cours de perfectionnement professionnel

Les cours sur le perfectionnement professionnel sont généralement liés aux compétences 2 à 11 :
2. Consulter les données financières de manière à effectuer l’analyse requise pour la sélection des titres.
3. Élaborer un portefeuille de titres pour le compte de clients ou de fonds.
4. Évaluer le rendement du portefeuille en fonction des objectifs et des références applicables en vue de communiquer cette information.
5. Gérer le portefeuille de titres d’un client ou d’un fonds.
6. Établir le profil d’un client, y compris ses ressources financières, ses connaissances en placement, ses besoins, ses objectifs, son horizon de placement, sa situation fiscale et sa tolérance au risque.
7. Créer un énoncé de politique de placement fondé sur le profil du client.
8. Créer et tenir à jour un registre des activités discrétionnaires (comptes gérés).
9. Participer à la création de nouveaux mandats de fonds.
10. Participer à la mise en œuvre de processus exhaustifs pour assurer la conformité des fonds et le contrôle des risques.
11. Offrir de l’assistance pour soutenir les activités liées aux clients investisseurs institutionnels de fonds en gestion commune.

Types d’activités acceptables

L’achèvement d’un cours ou d’activités en ligne et la présence à des séminaires, à des webinaires ou à des conférences doivent être étayés par des attestations de présence ou des preuves de la réussite d’un examen ou d’un test en ligne.

Les types d’activités ci-dessous sont acceptables à titre de FC.

Cours internes

Les cours ou les séminaires offerts par votre entreprise sont acceptables s’ils satisfont aux exigences en matière de compétences.Les cours à l’interne particuliers à une entreprise, concernant une politique de l’entreprise ou le développement et l’offre de produits, ne sont généralement pas acceptables dans le cadre d’un programme de formation continue. Par exemple, le temps consacré à écouter un conférencier parler des avantages des produits de l’entreprise n’est pas considéré comme une activité de FC acceptable. Par contre, un cours à l’interne, montrant les rudiments de l’examen des états financiers d’un client aux fins d’évaluation de son actif, serait acceptable. Bien que ce ne soit pas obligatoire, les employeurs peuvent présenter des cours à CSI aux fins d’approbation en tant que formation continue.

Séminaires et webinaires

Les séminaires et les webinaires offerts par des tiers sont acceptables si le sujet abordé est lié à l’une des compétences exigées pour l’obtention du titre de CIM^MD. Par exemple, pendant un séminaire d’une heure, si l’animateur aborde les marchés et l’économie et consacre le reste du temps à revoir le rendement et les caractéristiques d’un produit de placement particulier à l’entreprise, cette dernière période doit être déduite de la durée du cours.

Activités de FC de CSI

Les cours de CSI sont acceptables s’ils abordent des sujets liés aux compétences exigées pour l’obtention du titre de CIM^MD. Les cours qui font partie du programme de formation menant à l’obtention du titre ne sont généralement pas pris en compte aux fins de formation continue. Par exemple, le Cours d’initiation aux produits dérivés serait acceptable, alors que le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada ne le serait pas, car il est considéré comme du contenu de base en vue de l’obtention du titre de CIM^MD.

Cours collégiaux ou universitaires

Suivre un cours au collège ou à l’université est une activité de FC acceptable si le sujet est lié à l’une des compétences essentielles. Par exemple, un cours en fiscalité serait acceptable, alors qu’un cours en sociologie, en espagnol ou en philosophie ne le serait pas.

Autres fournisseurs de formation

Les programmes offerts par d’autres fournisseurs de services d’éducation sont acceptables si le sujet est lié à l’une des compétences essentielles. Bien que ce ne soit pas obligatoire, les fournisseurs de formation peuvent présenter des cours à CSI aux fins d’approbation en tant que formation continue. Des frais d’évaluation seront exigés.

Conférences

Les conférences offertes par des fournisseurs de produits ou des associations professionnelles qui accordent des titres de compétence sont des activités acceptables.La présence doit être documentée. Seul le temps consacré à l’apprentissage est pris en compte. Les périodes de repas, les pauses et les présentations sur les produits de l’entreprise doivent être déduites du temps total consacré à la conférence. Par exemple, une conférence d’une journée donne habituellement droit à un maximum de 7 crédits admissibles.

Rédaction

La rédaction d’articles, de livres, de matériel de cours ou de bulletins éducatifs est considérée comme une activité de FC acceptable.Les articles, les bulletins ou les chroniques ne sont acceptables, aux fins d’attribution de crédits, que pour le cycle au cours duquel ils sont rédigés. Le sujet doit être lié au contenu de l’une des compétences essentielles. Les documents de marketing ou les bulletins rédigés pour des clients ne sont pas considérés comme acceptables. Par exemple, une chronique mensuelle sur la planification des investissements pour le compte d’un journal ou d’un magazine spécialisé serait admissible. Toutefois, la rédaction d’une chronique pour un bulletin distribué aux clients ne le serait pas. Pour qu’il soit admissible à des crédits de conformité, le sujet doit être lié directement aux nouveaux règlements ou règles, y compris l’incidence qu’il aura sur la façon dont un CIM^MD traitera avec ses clients ou avec l’entreprise.

Enseignement et présentation d’exposés

Enseigner au collège ou à l’université est acceptable si le sujet est lié à l’une des compétences essentielles du CIM^MD.Un cours ne peut servir qu’une fois aux fins de l’obtention de crédits de FC. Donner une présentation ou prononcer une allocution dans le cadre d’un congrès est acceptable aux fins de l’obtention de crédits de FC. Les crédits sont accordés en fonction de la durée de la présentation ou de l’allocution. L’auditoire doit être composé de conseillers financiers ou de spécialistes des fiducies. Par exemple, prononcer une allocution dans le cadre d’un congrès annuel ou donner une présentation à des collègues au sein de l’entreprise donnerait droit à des crédits, mais animer un séminaire à l’intention de clients potentiels ne donnerait droit à aucun crédit. Autre exemple : donner une présentation décrivant la réglementation anti-blanchiment d’argent et son incidence sur le genre de questions qu’un CIM^MD pose à un client serait admissible à l’obtention de crédits.

Exemples d’activités inacceptables

Les exemples ci-dessous constituent des activités qui ne seraient pas acceptables aux fins de l’obtention de crédits de FC. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.

• L’animation de séminaires à l’intention de clients, même si le sujet est lié à l’une des compétences essentielles.
• Des cours ou des séminaires sur des compétences de base en affaires. Par exemple, des classes dirigées sur des programmes informatiques de base comme Word ou Excel.
• Des séminaires ou des webinaires qui ne peuvent pas être vérifiés.
• Toute activité d’apprentissage ou d’enseignement qui n’est pas liée à une compétence essentielle.
• Toute activité de rédaction destinée à des clients.
• Des activités non vérifiables comme la lecture de journaux, de livres, de magazines ou de documents Internet, même s’ils sont liés à une compétence essentielle.

Calcul des crédits de FC

En général, une heure de contenu équivaut à un crédit de FC. Le contenu doit être directement lié à l’une des compétences essentielles du profil de compétences du CIM^MD. Le contenu faisant la promotion de produits exclusifs à une entreprise n’est pas admissible aux crédits de FC. Même si bien des cours et programmes sont d’une durée de 50 à 60 heures, le maximum de crédits de FC qui peut être accordé à une activité est de 40, en perfectionnement professionnel, ou de 10, en matière de conformité (mais non les deux). Les cours relatifs à la conformité peuvent servir à l’obtention de crédits en perfectionnement professionnel.

Si une entreprise offre un séminaire d’une heure sur un produit de placement, mais ne fait pas état de sa version exclusive du produit, le séminaire vaudra un crédit. Cependant, si une partie du séminaire est consacrée aux caractéristiques et à la performance de la version exclusive du produit de placement de l’entreprise, le crédit sera déduit de la durée totale du séminaire. Le séminaire pourrait ne valoir que 0,75 crédit, en fonction du temps consacré à la promotion du produit exclusif.

Politique de report

Certains cours équivalent à davantage que le minimum de crédits requis. Les lignes directrices en matière de FC permettent de reporter un maximum de 20 crédits de perfectionnement professionnel au cycle de 2 ans suivant.

Les crédits de conformité ne peuvent être reportés à l’année suivante.

Activités de FC admissibles au report

• Cours de CSI, à l’exception des cours de base pour le détenteur du titre de CIM^MD (p. ex., CCVM, SAGP, TGP ou MGP)

• Cours collégiaux et universitaires donnant droit à des crédits

• Cours assortis d’un examen offerts par d’autres prestataires de formation

• Rédaction d’un livre ou d’un cours (sauf un article ou une chronique de magazine ou de journal)

• Enseignement d’un cours d’un semestre dans un collège ou une université

Activités de FC non admissibles au report

• Participation à des conférences et séminaires

• Rédaction d’articles ou de chroniques de magazine ou de journal

• Présentation ou allocution effectuée dans le cadre d’un séminaire ou d’un congrès du secteur

• Cours qui composent le programme de formation menant à l’obtention du titre professionnel

Exceptions aux exigences de formation continue

Les détenteurs du titre de CIM^MD s’engagent à poursuivre leur perfectionnement toute leur vie. Cependant, il peut survenir des circonstances dans lesquelles le respect des exigences en matière de FC devient difficile, voire impossible. Il est alors possible de demander une exception pour circonstances atténuantes. Veuillez noter que ces exceptions ne reçoivent pas l’approbation de l’OCRI, et que les personnes inscrites auprès de l’OCRI doivent communiquer directement avec cet organisme si elles désirent une exception relative aux exigences de l’OCRI.

Exception pour congé de maternité/parental

Une exception d’un an peut être demandée pendant l’année de la naissance ou de l’adoption d’un enfant d’un détenteur du titre de CIM^MD, ou si le détenteur du titre de CIM^MD prend un congé de maternité ou parental. Une Demande d’exception aux exigences de formation continue doit être remplie et présentée aux fins d’approbation, avant la fin de l’année civile pour laquelle l’exception est demandée. Une copie du certificat de naissance ou des documents d’adoption doit accompagner le formulaire de demande de dispense.

Exception pour invalidité

Les détenteurs du titre de PFP^MD qui sont frappés d’une invalidité ou d’autres troubles médicaux peuvent demander une exception aux exigences de FC. Une Demande d’exception aux exigences de formation continue doit être remplie et présentée aux fins d’approbation. Une attestation médicale doit accompagner la demande. Les demandes seront évaluées au cas par cas. Il est possible que des accommodements soient accordés ou que les exigences de FC soient reportées. Cependant, il est peu probable qu’une dispense permanente ou à long terme soit accordée.

Autres circonstances atténuantes

En raison d’autres circonstances particulières, il peut être difficile de satisfaire aux exigences en matière d’apport au secteur au cours d’une année donnée. Une Demande d’exception aux exigences de formation continue doit être remplie et présentée aux fins d’approbation. Les demandes seront évaluées au cas par cas.

Demande d’exception aux exigences de formation continue

Veuillez consulter le site Web de CSI pour obtenir un exemplaire du formulaire de demande

(Demande de dérogation aux exigences de formation continue).

Tenue de dossiers, vérification et communication des crédits de FC

Il incombe au détenteur du titre de CIM^MD de tenir à jour un registre de ses activités de FC. Un Outil d’évaluation de formation continue et un Formulaire de suivi des activités de FC sont accessibles sur le site Web des détenteurs du titre de CIM^MD. Il n’est pas nécessaire de présenter ce document au moment du renouvellement de l’adhésion, mais celui-ci doit être conservé et être accessible, advenant que le détenteur du titre de CIM^MD fasse l’objet d’une vérification.Ces documents doivent être conservés pendant au moins un an après la fin d’un cycle. Certaines entreprises peuvent exiger que les détenteurs du titre de CIM^MD présentent les documents justificatifs de leurs activités de FC tous les ans.

Si le détenteur du titre de CIM^MD a assisté à un séminaire, à un webinaire ou à une conférence, il doit obtenir une preuve de sa participation.

Habituellement, une attestation de présence ou un certificat d’assiduité est émis par le fournisseur. L’attestation de présence à un webinaire est ordinairement émise à la suite d’un test en ligne, après la tenue du webinaire. Les renseignements suivants doivent figurer sur le certificat :

• Nom du participant

• Nom du fournisseur (y compris la signature et/ou le logo)

• Titre du cours

• Date de participation

• Lieu

• Unités de FC

• Type de crédit de FC (perfectionnement professionnel ou conformité)

La documentation relative aux cours doit comprendre une preuve d’achèvement des cours et mentionner les renseignements suivants :

• Nom du participant

• Fournisseur

• Titre du cours

• Aperçu du cours

• Relevé de notes officiel du prestataire de cours (les photocopies sont acceptées)

• Durée du programme

• Date à laquelle le cours a été réussi

• Type de crédit de FC (perfectionnement professionnel ou conformité)

La documentation relative aux autres activités de FC doit comporter suffisamment de détails pour soutenir l’admissibilité de ces activités aux fins de la FC. Voici des exemples de documentation acceptable :

• Commanditaire de la conférence, date, lieu et durée de l’exposé, comme en fait foi le programme de la conférence

• Date et nom de la publication, dans le cas d’une activité de rédaction

• Contrat relatif à l’activité de rédaction

• Copie des articles, des chroniques ou du livre

• Contrat d’enseignement comportant le titre du cours, sa durée et la (les) date(s) d’enseignement

• Autre documentation pertinente en soutien à l’activité

Vérification relative à la formation continue

CSI effectuera une vérification annuelle auprès des détenteurs du titre de CIM^MD au moment du renouvellement de leur adhésion afin d’évaluer leur conformité aux exigences en matière de formation continue. Cette vérification trimestrielle portera sur un pourcentage précis des candidats au renouvellement.

Les détenteurs du titre de CIM^MD qui sont sélectionnés aux fins de vérification recevront une lettre les avisant de l’imminence de la vérification et se verront demander de présenter des documents attestant des unités qui figurent sur leur demande de renouvellement.

Non-conformité aux exigences relatives à la FC et/ou à la vérification

La non-conformité aux exigences relatives à la FC peut entraîner la révocation du droit d’utiliser le titre de CIM^MD. S’il est visé par une vérification, le détenteur du titre de CIM^MD doit répondre dans les 30 jours suivant la demande de renseignements supplémentaires du vérificateur, ou d’un plan d’obtention des crédits de FC exigés.

Les rapports erronés ou frauduleux d’activités de FC peuvent entraîner la révocation du droit d’utiliser le titre de CIM^MD. Le Comité de déontologie des titres professionnels de CSI se réserve le droit d’infliger une pénalité, une suspension ou l’exclusion du détenteur du titre de CIM^MD du répertoire des CIM^MD.

La déclaration erronée ou frauduleuse de crédits de FC sera signalée au Comité de déontologie en tant que violation du Code de déontologie, et sera évaluée en fonction du Processus en cas de faute déontologique d’un détenteur de titre.